Association loi 1901
I – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Association Reille Montsouris”.
ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS
Cette association a pour objet de rechercher et maintenir une qualité de vie dans le quartier Reille – Montsouris
A ces fins, l’association “Association Reille Montsouris” :
– organise tous événements, rencontres ou démarches nécessaires
– suscite, encourage et promeut toutes initiatives susceptibles d’œuvrer pour atteindre cet objectif
– anime le collectif Reille
Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez M. Patrick Fravallo, 20 Rue des Artistes dans le 14èmearrondissement de Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le cadre de l’objet défini à l’article 2 des présents statuts.
ARTICLE 7 – ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle. L’adhésion est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Chaque adhésion est agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception.
III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président de l’association préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 10 – DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Les décisions collectives des membres réunis en assemblée générale, portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association, requièrent la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
L’assemblée générale désigne pour une durée de deux ans, à bulletin secret, parmi ses membres un bureau chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée et de traiter les affaires courantes de l’association. Le bureau est composé de :
- Un ou une président ou présidente
- Un ou une vice-président ou présidente
- Un ou une secrétaire générale
- Un trésorier ou une trésorière
Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent, en aucun cas, être cumulées.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau de l’association, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 14 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations
– des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association – de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
– plus généralement, de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur règlements en vigueur
IV – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
Fait à Paris, le 17 mai 2022
Les Fondateurs,
